Alexandre Linden

De:	Alexandre LINDEN président
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000048227881 (source JORF)

composition

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Alexandre LINDEN conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

JORFTEXT000044177627 (source JORF)

désignation

09 Octobre 2021 09/10/2021

De:	Alexandre LINDEN président
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000044039518 (source JORF)

composition

14 Septembre 2021 14/09/2021

De:	Alexandre LINDEN conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

JORFTEXT000043547653 (source JORF)

désignation

29 Mai 2021 29/05/2021

De:	Alexandre LINDEN président
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000043005406 (source JORF)

composition

19 Janvier 2021 19/01/2021

De:	Alexandre LINDEN président
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000042491529 (source JORF)

composition

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Alexandre LINDEN conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

JORFTEXT000038215763 (source JORF)

désignation

09 Mars 2019 09/03/2019

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000038185452 (source JORF)

élection

01 Mars 2019 01/03/2019

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

president

JORFTEXT000038185452 (source JORF)

élection

01 Mars 2019 01/03/2019

De:	Alexandre LINDEN président
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000038185452 (source JORF)

composition

01 Mars 2019 01/03/2019

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	comme personnalité qualifiée mentionnée au troisième alinéa de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038185443 (source JORF)

désignation

01 Mars 2019 01/03/2019

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000035999217 (source JORF)

composition

11 Novembre 2017 11/11/2017

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000031890155 (source JORF)

composition

23 Janvier 2016 23/01/2016

De:	Alexandre Linden désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique Au titre du 4° de cet article
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

JORFTEXT000031144678 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2015 11/09/2015

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000030322835 (source JORF)

composition

08 Mars 2015 08/03/2015

De:	Alexandre Linden
Objet:	comme personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030236017 (source JORF)

désignation

14 Février 2015 14/02/2015

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000029546453 (source JORF)

composition

07 Octobre 2014 07/10/2014

De:	Alexandre LINDEN conseiller à la Cour de cassation
Objet:	abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle Président
Groupe:	Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle

JORFTEXT000029337732 (source JORF)

composition

06 Août 2014 06/08/2014

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028787030 (source JORF)

élection

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Alexandre LINDEN vice-président
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028787030 (source JORF)

composition

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028665630 (source JORF)

élection

02 Mars 2014 02/03/2014

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028665630 (source JORF)

composition

02 Mars 2014 02/03/2014

De:	Alexandre LINDEN conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour exercer conformément aux articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ou ayant pour finalité la prévention, la recherche, la constatation des infractions ou le recouvrement et le contrôle des impositions
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 modifiée

JORFTEXT000028665620 (source JORF)

désignation

02 Mars 2014 02/03/2014

De:	Linden (Alexandre)
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000028535668 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022549017 (source JORF)

admission

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Alexandre Linden président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000265916 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2005 28/12/2005

De:	Alexandre Linden conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Tric
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Alexandre Linden conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Conseillers
Remplace:	Mme Agussol

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990