Alexandre Linden

Vous cherchez un électricien sur Nantes?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Alexandre LINDEN
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048227881(source JORF)
composition
20 Octobre 202320/10/2023
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandre LINDEN
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039518(source JORF)
composition
14 Septembre 202114/09/2021
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Alexandre LINDEN
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043005406(source JORF)
composition
19 Janvier 202119/01/2021
De: Alexandre LINDEN
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000042491529(source JORF)
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000038185452(source JORF)
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Alexandre LINDEN
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
composition
01 Mars 201901/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
comme personnalité qualifiée
mentionnée au troisième alinéa de l'article 6-1 de la loi du
21 juin 2004
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038185443(source JORF)
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000035999217(source JORF)
composition
11 Novembre 201711/11/2017
De: Alexandre LINDEN
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000031890155(source JORF)
composition
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alexandre Linden
désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000031144678(source JORF)
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Alexandre LINDEN
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000030322835(source JORF)
composition
08 Mars 201508/03/2015
De: Alexandre Linden
Objet:
comme personnalité qualifiée
prévue par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030236017(source JORF)
désignation
14 Février 201514/02/2015
De: Alexandre LINDEN
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000029546453(source JORF)
composition
07 Octobre 201407/10/2014
De: Alexandre LINDEN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2011
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Président
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000029337732(source JORF)
composition
06 Août 201406/08/2014
De: Alexandre LINDEN
Objet:
vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028787030(source JORF)
élection
28 Mars 201428/03/2014
De: Alexandre LINDEN
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028787030(source JORF)
composition
28 Mars 201428/03/2014
De: Alexandre LINDEN
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028665630(source JORF)
élection
02 Mars 201402/03/2014
De: Alexandre LINDEN
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028665630(source JORF)
composition
02 Mars 201402/03/2014
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément
aux articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ou ayant pour finalité la prévention, la recherche, la constatation des infractions ou le recouvrement et le contrôle des impositions
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 modifiée
JORFTEXT000028665620(source JORF)
désignation
02 Mars 201402/03/2014
De: Linden (Alexandre)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028535668(source JORF)
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Alexandre LINDEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alexandre Linden
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000265916(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Alexandre Linden
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Tric
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexandre Linden
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Conseillers
Remplace:
Mme Agussol
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.